Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Jean-Pierre DAVID, Claude RITT, Julien LAUREAU, Françoise MARINI, Lionel EFFOSSE, André CARPENTIER, Frédéric ABRAHAM (à partir de 18h41), Michel BALDENWECK, Annie ELIOT, Anne PAILLARD, Philippe BILLIARD, Marie-Françoise SIELER, Alain BOUISSOU, Dominique MISSIMILLY, Yannick TOUZ, Dominique BERNARD, Marie-José ROQUES, Jean-Luc CHAVANIEUX, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Carine LE GOFF, François DUGARD, Christian CHUPIN.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Eve BRAUN pouvoir à Madame Anne PAILLARD, Madame Nicole BERCES pouvoir à Monsieur Philippe BILLIARD, Madame Corinne JULIA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre DAVID, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Marie-Françoise SIELER, Madame Jeannine LECLERC-HUE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Sylvain RICHON pouvoir à Monsieur Christian CHUPIN, Monsieur Frédéric ABRAHAM (jusqu’à 18h41).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain BOUISSOU
Rapporteur : Anne PAILLARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance et Education
108/2011
La réussite des élèves dépend en large partie de leur capacité à organiser leur travail personnel et à en maîtriser les méthodes.
Pour répondre à ces objectifs, les directeurs des 3 écoles élémentaires de la commune ont souhaité créer un service d’étude surveillée au sein de leur école et ont sollicité la Ville pour sa mise en place.
Le 1er juillet 2010, après deux années sans réévaluation, le tarif de ce service a été fixé à 1,93 € par enfant et par séance.
Pour l’année 2011 / 2012, il vous est proposé de DECIDER de ne pas l’augmenter et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée et la circulaire interministérielle du 8 août 1995 permettant aux collectivités locales d’organiser des études surveillées,
Vu les délibérations des 11 février 1991, 2 décembre 2004 et 25 octobre 2006 instituant des services d’études surveillées dans les écoles élémentaires CODET, BERNANOS et PORTES DE LA FORET,
Vu la délibération du 1er juillet 2010 fixant le tarif de fréquentation de ces 3 services à 1,93 € par enfant et par séance,
FIXE COMME SUIT LE TARIF DE FREQUENTATION DU SERVICE D’ETUDES SURVEILLEES DES ECOLES ELEMENTAIRES FRANCOIS CODET, GEORGES BERNANOS ET PORTES DE LA FORET pour l’année scolaire 2011-2012 :
La recette correspondante est constatée au budget primitif 2011 à l’article 7067 pour la fonction 255.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :
Jean-Luc CHAVANIEUX ne prend pas part au vote.
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Gilbert RENARD
Maire
Conseiller général
Transmis Préfecture : 29 juin 2011
Affichage : 29 juin 2011